CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre HAARMONYA – Morgane Masson – Auto entreprise – Siret n° 912 349 206 00017 – 453 Chemin de Bellegarde – 31470 SAIGUEDE ci-dessous désignée par « HAARMONYA – Morgane Masson ».
HAARMONYA – Morgane Masson peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de HAARMONYA – Morgane
Masson,

Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
HAARMONYA – Morgane Masson est prestataire de Services liés aux guidances (tirages de cartes, cartomancie), communication animale à destination de propriétaires d’animaux, soins énergétiques, accompagnements émotionnels, énergétiques et spirituels pour humains et animaux, présentés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://haarmonya.com/).
La liste et le descriptif des services proposés par HAARMONYA – Morgane Masson peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Avant toute souscription de services proposés par HAARMONYA – Morgane Masson, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus, à être en pleine possession de ses capacités mentales et à n’être placé sous aucune mesure de protection juridique.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, un contact téléphonique ou un contact mail, pour une prestation de HAARMONYA – Morgane Masson.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services (prestations), et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et HAARMONYA – Morgane Masson. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.
HAARMONYA – Morgane Masson se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du
service. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de HAARMONYA – Morgane Masson à l’adresse suivante : https://haarmonya.com/
HAARMONYA – Morgane Masson s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en les faisant signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par HAARMONYA – Morgane Masson constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

Les prestations pour votre animal seront facturées à hauteur de :

• 45€ TTC la communication animale 1 thème
• 75€ TTC la communication animale 3 thèmes
• 45€ TTC la communication animale « de l’autre côté »
• 60€ TTC le soin énergétique animal.

La guidance sera facturée à :

• 45€ TCC la guidance 1 domaine (30 minutes)
• 75€ TCC la guidance 2 domaines (01h00)
• 105€ TCC la guidance 3 domaines (01h30)
• 75€ TTC la guidance émotionnelle et spirituelle (01h00)

L’accompagnement émotionnel et spirituel (humain) tel qu’il est décrit par HAARMONYA – Morgane Masson sur le site https://haarmonya.com/ sera débutera par une 1ère séance de guidance émotionnelle et spirituelle facturée à hauteur de 75 € TTC. Le contenu de cet accompagnement pourra être modifié après accord entre HAARMONYA – Morgane Masson et le client.

Certains services peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveaux rendez-vous.

Article 4 : Conclusion du contrat
Les présentes CGV s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client des dites conditions. Elles seront mises à disposition du client sur le site internet et envoyé au Client pour acceptation lors de la demande de prestation. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de HAARMONYA – Morgane Masson. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les prestations de communications animales et de soins énergétiques (animaux) que HAARMONYA – Morgane Masson fournit ont pour but de guider les propriétaires et futurs propriétaires de d’animaux, ainsi que leurs animaux, à mieux se comprends, et à venir en soutien de difficultés comportementales, émotionnelles et énergétiques, pour l’animal et son humain, à distance ou en présentiel.

Les prestations de guidances et d’accompagnement émotionnel et spirituel (pour humain) que HAARMONYA – Morgane Masson fournit ont pour but d’aider et guider le client dans la compréhension de ses blocages et difficultés, d’identifier ses énergies à l’instant T et de lui indiquer les possibilités
futures qui pourront se présenter à lui. HAARMONYA – Morgane Masson est soumise à la charte éthique et déontologique qu’elle a crée et qu’elle a mis à la disposition de chacun de ses clients.

HAARMONYA – Morgane Masson intervient uniquement suite à une demande du Client.

Le moyen (présentiel ou à distance) des prestations est convenu au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre HAARMONYA – Morgane Masson et le Client.

La date des prestations sera :

• Soit convenue au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail
  ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre HAARMONYA – Morgane Masson et le Client,
• Soit arrêtée par HAARMONYA – Morgane Masson seule, sous un délai que HAARMONYA – Morgane Masson aura préalablement communiqué au Client.

Les prestations proposées par HAARMONYA – Morgane Masson sont soumises à une simple obligation de moyens et non de résultats :

HAARMONYA – Morgane Masson s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans son travail de développement personnel, et le travail avec son ou ses animaux. Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par HAARMONYA – Morgane Masson, mais aussi aux réactions propres à l’animal, individu à part entière, avec sa personnalité propre et sa sensibilité.

Dans ces conditions HAARMONYA – Morgane Masson ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement aux prestations choisies par le client. En cas de non-respect de la charte éthique et déontologique de HAARMONYA – Morgane Masson, celle-ci peut interrompre la prestation ou l’accompagnement à tout moment par simple lettre.

Article 6 : Paiement
Le paiement vaut réservation de la prestation commandée par le Client. 

Le Client peut effectuer le règlement par Paypal, Stripe, virements bancaires, chèques ou espèces (ces 2 derniers modes de paiements sont réservés aux prestations effectuées au cabinet de HAARMONYA – Morgane Masson
situé au 453 Chemin de Bellegarde, 31470 SAIGUEDE).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire que HAARMONYA – Morgane Masson pourra mettre à disposition du client est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise HAARMONYA – Morgane Masson à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.
Seulement en accord avec HAARMONYA – Morgane Masson, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client.

Article 7 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature des conditions générales de vente.
En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que pour autant que la prestation n’ait pas débuté.

Article 8 : Litige
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, HAARMONYA – Morgane Masson désigne le Médiateur de la Consommation auprès du Centre de Médiation de la Conciliation des Médiateurs de Justice :
CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris
https://www.cm2c.net/

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les supports fournis par HAARMONYA – Morgane Masson sont privés et individuels et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celles prévues par HAARMONYA – Morgane Masson.

Article 10 : Limites d’intervention
Elles sont listées dans la charte éthique et déontologique que HAARMONYA – Morgane Masson met à la disposition de son Client et dont il s’engage à prendre connaissance avant de souscrire à toute prestation proposée par HAARMONYA – Morgane Masson.
Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de HAARMONYA – Morgane Masson, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 12 : Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à disposition de HAARMONYA – Morgane Masson tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous.
Le Client est reconnus comme le détenteur, le propriétaire légal et le responsable de l’animal. Lors des prestations de HAARMONYA – Morgane Masson.
Le Client sera responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. HAARMONYA – Morgane Masson avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.
En cas d’impossibilité définitive pour HAARMONYA – Morgane Masson d’effectuer les prestations commandées par le Client, pour raisons personnelles ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué pour les prestations déjà payées et non effectuées.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : Assurances
HAARMONYA – Morgane Masson est assurée en responsabilité civile professionnelle pour son activité professionnelle et son local professionnel auprès de ORUS ASSURANCE et de la MACIF.

Article 17 : Charte
Le métier de thérapeute holistique de HAARMONYA – Morgane Masson est encadré par un charte disponible et consultable sur le site https://haarmonya.com/

HAARMONYA
contact@haarmonya.com
06.63.53.19.85
31470 SAIGUEDE, alentours et à distance